Les règles spécifiques détaillées ci-dessous s’appliquent au territoire métropolitain à compter du 26 avril 2021.
Quelles sont les mesures concernant la reprise de l’enseignement en école, collège et lycée à compter du 26 avril 2021 ?
La reprise de l’enseignement dans le 1er et de 2nd degré s’effectuera dans les conditions suivantes.
En école maternelle et élémentaire
A compter du lundi 26 avril 2021, tous les élèves en école maternelle et élémentaire sont de nouveau accueillis pour un enseignement en présence sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Quel est le cadre sanitaire applicable pour la reprise des classes en présence à l’école ?
L’accueil des élèves à l’école se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur depuis le 1er février, disponible sur le site du ministère.
Si les conditions climatiques et matérielles le permettent, toutes les solutions ou alternatives aux enseignements en classe pourront être recherchées, notamment les activités ou enseignements en extérieur.
Dans les écoles, lorsqu’un enseignant absent ne peut, malgré le renforcement des moyens de remplacement, être immédiatement remplacé, les élèves ne peuvent en aucun cas être répartis dans les autres classes. L’accueil des élèves est alors suspendu dans l’attente de l’arrivée du professeur remplaçant.
Les responsables de légaux des enfants doivent enfin surveiller la température des élèves chaque matin et s’abstenir d’envoyer à l’école les enfants fiévreux et/ou symptomatiques.
Les activités périscolaires et extrascolaires sont-elles autorisées ?
A compter du 26 avril, les activités périscolaires peuvent reprendre dans le respect du protocole sanitaire qui leur est applicable.
Quelles sont les règles applicables pour les déplacements à plus de 10 km de son domicile et les déplacements inter-régionaux?
Les déplacements pour rejoindre une école ou un établissement scolaire dans le cadre des activités d’enseignement et périscolaires autorisées font l’objet de dérogations aux règles de mobilité. Ainsi, le déplacement vers un établissement se situant au-delà du rayon de 10 kilomètres ou nécessitant un déplacement inter-régional est autorisé. Les déplacements pour rejoindre le domicile sont également autorisés nonobstant les limitations de déplacement.
Les élèves doivent-ils porter des masques?
Les conditions de port du masque par les élèves sont les suivantes :
les élèves en école maternelle ne portent pas de masque ;
pour les élèves en école élémentaire, en collège et en lycée, le port du masque chirurgical ou grand public ayant une capacité de filtration de 90% (ancien masque grand public de catégorie 1) est obligatoire dans les espaces clos comme dans les espaces extérieurs de l’établissement scolaire.
Le port du masque s’impose donc à tous dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre d’une démarche de protection des personnels, des élèves et de leur famille à laquelle tous les membres de la communauté éducative doivent concourir.
Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école ?
Non sauf s’il justifie médicalement qu’il est dans une situation qui permet une dérogation. Les directeurs d’école et les chefs d’établissement peuvent donc refuser l’accès à l’établissement scolaire à un élève qui refuse de porter le masque. En cas de non-port du masque par un élève à son arrivée dans l’établissement scolaire, il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.
l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps pour limiter les attroupements devant les établissements. Cette organisation, qui n’est pas impérative mais doit être recherchée dans la mesure du possible. MERCI DE continuer votre vigilance et à RESPECTER les ENTREES DECALEES, LES HORAIRES HABITUELS aux 2 PORTAILS.
la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
« Tracer – Tester – Isoler »
A compter du 26 avril et sur l’ensemble du territoire métropolitain, la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne systématiquement la fermeture de la classe à laquelle appartient l’élève pour une durée de 7 jours.
Cette règle s’applique pour tout élève déclaré cas positif par ses responsables légaux à compter du 26 avril. Les élèves cas positifs sont isolés pour une durée minimale de 10 jours (pour les cas symptomatiques à partir de la date des premiers symptômes ; pour les cas asymptomatiques à partir de la date du prélèvement).
Tous les autres élèves de la classe seront considérés comme contact à risque et les mesures décrites ci-dessous pour les contacts à risque leur sont applicables.
En particulier, à l’issue de la période de fermeture, les responsables légaux des élèves de plus de 6 ans devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire de l’élève sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours. La réalisation d’un test RT-PCR sur prélèvement salivaire pour les élèves maternelles est également recommandée sans toutefois être obligatoire.
Comme dans les autres cas de fermeture pour raison sanitaire, les responsables légaux peuvent bénéficier des facilités mises en place par le Gouvernement pour assurer la garde de leurs enfants lorsqu’ils ne peuvent télétravailler.
Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?
Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :
surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
en cas de symptômes évocateurs3 de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école et les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des mesures à prendre ;
ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque avant le délai prévu par les autorités sanitaires ;
informer le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils ne conduisent pas leur(s) enfant(s) à l’école en précisant la raison ;
avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison.
Il est essentiel que les parents informent immédiatement l’école ou l’établissement scolaire si l’élève ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, en précisant le cas échéant si un variant a été détecté, ou si l’élève a été identifié contact à risque. Un défaut d’information rapide ne permettrait pas de repérer et interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire.
Quelles sont les consignes en cas de « cas confirmé » dans une école ou établissement ?
Si un personnel ou un élève est « cas confirmé », la conduite à tenir est la suivante :
Les responsables légaux, s’il s’agit d’un élève, ou le personnel avisent sans délai le directeur d’école ou le chef d’établissement du résultat positif du test ou de la décision médicale confirmant l’atteinte par la Covid-19 et, le cas échéant, de la date d’apparition des symptômes et de l’identification éventuelle d’un variant ;
L’élève ou le personnel « cas confirmé », placé en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai suivant :
o 10 jours pleins à partir de la date de début des symptômes pour les cas symptomatiques. En cas de fièvre au 10ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes ;
o 10 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ;
S’agissant des élèves de maternelle symptomatiques (cas possible), ils font l’objet d’une éviction de 10 jours à partir de la date de début des symptômes et jusqu’à l’arrêt des signes évocateurs de la Covid-19 (NB : les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de la Covid-19). Une éviction additionnelle de 48 heures après la disparition de la fièvre est recommandée. Il est toutefois désormais fortement recommandé pour ces élèves la réalisation d’un test, en particulier avec le développement des tests salivaires ;
Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe immédiatement l’IA-DASEN qui prend contact avec l’agence régionale de santé (ARS) ;
Le directeur d’école ou le chef d’établissement, en lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ;
Le directeur d’école ou le chef d’établissement, par mesure de précaution, met en place des mesures d’éviction de ces personnes en attendant la validation par l’ARS ;
L’élève ou le personnel qui n’est finalement pas identifié « contact à risque » rejoint son école ou l’établissement scolaire ;
Le retour des cas confirmés après la période d’isolement n’est pas conditionné par la réalisation d’un test PCR ou antigénique ;
Le retour à l’école ou dans l’établissement des cas confirmés se fait sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières et du port rigoureux du masque chirurgical pendant une période de 7 jours (pendant cette période de 7 jours des mesures complémentaires seront mises en place dans la mesure du possible notamment à la cantine, l’internat et en matière de distanciation). Toutefois, cette obligation du port du masque ne s’applique pas aux élèves des écoles maternelles.
L’ARS est responsable du recensement et du suivi des personnes contact à risque et arrête la stratégie de dépistage adaptée.
Les responsables légaux ou les personnels sont-ils informés s’il y a un ou des « cas confirmés » au sein de leur école ou établissement scolaire ?
Oui. Il appartient au directeur d’école ou au chef d’établissement de prévenir les personnels et les responsables légaux, que suite à un cas confirmé dans l’école/établissement :
soit leur enfant fait l’objet d’une mesure éviction en raison de la fermeture de sa classe ;
soit leur enfant ou le personnel est susceptible d’être contact à risque et que par mesure de précaution il ne doit pas venir dans l’établissement jusqu’à la validation par l’ARS;
soit leur enfant ou le personnel n’est pas identifié comme contact à risque à ce stade malgré la présence d’un cas à l’école ou dans l’établissement.
Après validation par l’ARS, le directeur d’école ou le chef d’établissement indique aux personnels ou responsables légaux des élèves s’ils sont ou non identifiés comme contacts à risque. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.
L’apparition d’un cas confirmé conduit-elle à fermer la classe concernée ?
La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves conduit à la fermeture dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain, de la classe concernée quel que soit le niveau (école maternelle, école élémentaire, collège ou lycée) pour une durée de 7 jours. Les responsables légaux des élèves sont immédiatement informés. Cette information vaut justificatif de la suspension de l’accueil des élèves.
Seuls les élèves de la classe sont évincés dans ce cas de figure, le contact-tracing devra évaluer si les personnels de la classe ou d’autres élèves doivent être considérés comme contacts à risque, notamment au regard du respect des mesures barrières (dont le port permanent du masque). Le retour des élèves de la classe dans l’école et l’établissement ne pourra se faire que s’ils remplissent les conditions attendues des contacts à risques indiquées ci-après.
L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels n’implique pas automatiquement la fermeture de la classe.
Comment sont identifiées les « personnes contacts à risque » ?
Le contact-tracing devra évaluer si les personnels doivent être également considérés comme contacts à risque, notamment au regard du respect des mesures barrières (dont le port permanent du masque). Il doit également déterminer si des élèves extérieurs à la classe doivent être considérés comme contacts à risque.
Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.
Si le cas confirmé est asymptomatique, l’identification des contacts à risque se fait sur la période allant de 7 jours avant la date du test positif au jour de l’éviction du cas confirmé.
En école maternelle
L’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque ayant un niveau de filtration de 90% (anciennement appelés masques grand public de catégorie 1), tels que ceux fournis par le ministère de l’éducation nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque ayant un niveau de filtration de 90 %.
Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels identifiés « contacts à risque » ?
Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque selon les modalités indiquées ci-avant et le cas échéant à la fermeture de la classe. Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas revenir dans l’établissement.
Les personnels et responsables légaux des élèves sont informés, après avis de l’ARS, par le directeur d’école ou le chef d’établissement s’ils sont ou non contacts à risque et s’ils font l’objet d’une mesure d’éviction. Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque ou que sa classe n’est pas fermée, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.
Pour les élèves en école maternelle
La réalisation d’un test RT-PCR sur prélèvement salivaire pour les enfants de moins de 6 ans est recommandée sans toutefois être obligatoire. Le retour à l’école pourra intervenir dans les délais suivants :
Pour les contacts à risque hors foyer, après 7 jours d’isolement à compter du dernier contact avec le cas confirmé en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.
Pour les contacts à risque du foyer, après 7 jours en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19 après la guérison du cas confirmé (10 jours après l’apparition des symptômes ou 10 jours après le prélèvement positif pour les cas asymptomatiques) soit après 17 jours.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours.
Pour les personnels, les élèves en école élémentaire, les collégiens et les lycéens
Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ou ayant fait l’objet d’une éviction doivent immédiatement réaliser un test antigénique, afin de pouvoir déclencher sans attendre le contact-tracing en cas de positivité. Un résultat négatif ne lève pas la mesure d’isolement de la personne contact.
- Pour les contacts à risque hors foyer, la mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif (antigénique ou RT-PCR) réalisé à 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19. En l’absence de test à J7, la quarantaine est prolongée jusqu’à J14.
- Pour les contacts à risque du foyer, la mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif (antigénique ou RT-PCR) réalisé 7 jours après la guérison du cas confirmé (soit à J17) et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.
Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours pour les contacts à risque hors foyer et 24 jours pour les contacts à risque au sein du foyer.
Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières et du port rigoureux du masque pendant une période de 7 jours.
Quelle est la stratégie de déploiement des tests salivaires ?
Les campagnes de dépistage par tests RT-PCR sur prélèvement salivaire visent en priorité les élèves des écoles maternelles et élémentaires pour qui il est difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé et peuvent inclure les élèves en collège. Ces campagnes de dépistage seront renforcées et déployées dans les écoles et les collèges à la reprise des classes dès le 26 avril, en priorité dans les écoles et établissements situés dans des zones présentant un taux d’incidence élevé ainsi que dans les écoles et établissements dans lesquels un ou des cas confirmés sont apparus.
Les tests sont également proposés aux personnels (éducation nationale et collectivités territoriales) travaillant dans les écoles et établissements où se dérouleront les campagnes. Les tests sont réalisés auprès des élèves mineurs après autorisation écrite d’un/des responsables légaux. Ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie. Les documents d’identité et de couverture par l’assurance maladie seront demandés aux responsables légaux lors des prélèvements.
CONTINUITE PEDAGOGIQUE
Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?
Les cours d’EPS sont organisés dans le respect des gestes barrières. Toutefois, la pratique à l’intérieur n’est pas autorisée jusqu’à nouvel ordre, y compris les activités de « basse intensité » et les activités aquatiques dans les piscines.
Les gymnases des collectivités utilisés pour l’EPS sont-ils ouverts ?
Non. Jusqu’à nouvel ordre, ces installations ne peuvent être utilisées que pour des activités autres que les activités physiques et sportives ainsi que pour les concours et examens.